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Le SNAPATSI est LE syndicat majeur du Ministère de l'Intérieur représentant les personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques, SIC et Contractuels.

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Portabilité du compte épargne-temps

fonction publique

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, pris en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique organise le transfert des droits épargnés par l’agent sur son compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

La portabilité bénéficiera à tous les agents publics, quelle que soit leur position statutaire. Pour rappel, jusqu’à ce jour en effet, ladite portabilité du CET restait limitée aux seules mobilités au sein d’un même versant de la fonction publique.

Pour lire le décret : cliquez ici

 

   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

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