QUI SOMMES NOUS ?

Le SNAPATSI est LE syndicat majeur du Ministère de l'Intérieur représentant les personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques, SIC et Contractuels.

Force de proposition, constructif, innovant, expérimenté, soucieux de défendre les droits et intérets des personnels à tous les niveaux, jusqu'à la fonction publique.

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Administratifs


Administratifs - Nouvel Espace Statutaire catégorie B


La réforme de la catégorie B a été signée, en février 2008, par 4 organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFE-CGC, CFDT, CFTC et UNSA) et par la fédération hospitalière de France.

Le « Nouvel Espace Statutaire » ainsi créé permet de regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée, les personnels de catégorie B qui relèvent actuellement de grilles indiciaires différentes.

Les décrets 2009-1388 et 2009-1389 du 11/11/2009 ont vocation à devenir le nouveau cadre statutaire et indiciaire des corps de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. La mise en œuvre de ces deux décrets interviendra progressivement, au plus tard au 31 décembre 2011. Le ministère de l’Intérieur le mettra en œuvre au 1er décembre 2010 pour les secrétaires administratifs. La mise en paiement devrait théoriquement s'effectuer sur la paye de décembre 2010. Si la mise en paiement devait être retardée, un rattrapage au 1er décembre 2010 serait alors effectué.

Pour consulter le tableau de reclassement du NES —> cliquez ici

Primes et indemnités des personnels administratifs - année 2010


Le 21 juillet 2010, les circulaires relatives au régime indemnitaire 2010 (TMO) ont été diffusées.

- Progression moyenne de 3% pour l'ensemble des catégories du TMO 2010 par rapport à 2009.
- Le TMO ne peut être modulé en deça de 90% et doit être fondé sur des éléments objectifs.
- En cas de baisse du TMO 2010 par rapport à 2009 ou par rapport au taux de 2010, il doit donner lieu à un entretien individuel pour en connaître les motifs.
- La réduction du TMO d'un agent qui se fonderait sur un départ est procrite.
- La mobilité ne doit pas pénaliser l'agent par une baisse du TMO. Ainsi si vous avez été muté en 2010, le TMO sera calculé au prorata de vos services d'origine et d'accueil.
- Communication doit être faite, par écrit, à chaque agent pour lui faire connaître le montant de son TMO par rapport au TMO de son grade, ainsi que le reliquat qui lui sera versé en fin d'année.

Les taux sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Vous êtes affecté(e) :
  • Services centraux (DGPN et toutes les directions et services du périmètre Police - DRH - SGAP de Paris [Paris intra-muros et départements 92,93,94] - DGGN) —> cliquez ici
  • SGAP Province (hors IDF) —> cliquez ici
  • SGAP de Versailles —> cliquez ici
  • Services Gendarmerie Nationale IDF —> cliquez ici
  • Services Gendarmerie Nationale hors IDF —> cliquez ici
  • Préfectures IDF —> cliquez ici
  • Préfectures hors IDF —> cliquez ici
Vos délégués zonaux se tiennent à votre disposition en cas de difficultés ou pour toute information complémentaire.

Dysfonctionnements dans les CAP de mutation

Tract Dysfonctionnements CAPL/CAPN
Des dysfonctionnements ont été constatés tant dans les CAP régionales que nationales.

Le SNAPATSI par courrier du 15/06/2010 a dénoncé auprès du Ministre tous ces faits.

Le SNAPATSI a réitéré ces observations dans ses déclarations préalables aux CAP Nationales des 22 et 29 juin 2010 et lors de la réunion du 2 juillet 2010 organisée par la DRH pour faire un "débriefing" avec toutes les organisations syndicales au sujet des CAP.

CAPN Secrétaires Administratifs 22 juin 2010

Déclaration préalable CAPN SA du 220610
Pour lire la déclaration préalable -cliquer ici-

Pour connaître les résultats, contacter les délégués zonaux du SNAPATSI.

Nouvel accès aux corps des SA et des Attachés

3ème voie d'accès aux grades SA et Attaché
Une des mesures phares proposée par le SNAPATSI dans le cadre du repyramidage des corps et de la substitution dans le périmètre de la Police Nationale, est d'intensifier la politique de promotion dans les corps de catégorie B (SA) et A (Attachés).

En plus des concours (externe et interne) et de l’avancement au choix, une 3ème voie d’accès aux corps de SA et d’Attachés par l’organisation d’examens professionnels sera réservée aux agents du Ministère de l’Intérieur.
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

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