QUI SOMMES NOUS ?

Le SNAPATSI est LE syndicat majeur du Ministère de l'Intérieur représentant les personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques, SIC et Contractuels.

Force de proposition, constructif, innovant, expérimenté, soucieux de défendre les droits et intérets des personnels à tous les niveaux, jusqu'à la fonction publique.

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CNAS: groupe de travail logement

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Le SNAPATSI, membre de ce groupe de travail, propose une montée en puissance de la politique de réservation des logements du Ministère de l’Intérieur.

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Action Sociale Interministérielle

visualiser le communiqué commun
Le Comité Interministériel d'Action Sociale prévu le 18 décembre 2012, a été reporté à janvier 2013.

Il s'agit du second report de cette instance interministérielle, à laquelle le SNAPATSI est représenté.

Toutes les organisations syndicales de la Fonction Publique (sauf la CFDT) ont lu une déclaration commune de protestation contre la méthode employée et les difficultés engendrées par ces multiples reports.

Lire le communiqué commun —> cliquez ici

Le CIAS est l'instance de concertation et de pilotage chargée de proposer les orientations de l'action sociale interministérielle tant au niveau national qu'à l'échelon déconcentré.

Carrières longues : quelle possibilité de retraite anticipée à partir du 1er novembre 2012 ?

Lu pour vous
L’élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s’applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 3 juillet 2012.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif sur les carrières longues permettant de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein sous certaines conditions. Elle concerne les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans (contre 17 ans auparavant) et qui ont cotisé la durée requise pour leur génération (contre une majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise dans l’ancien dispositif). Cette nouveauté touche les assurés de l’ensemble des régimes de retraites : salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales... Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrières, le décret prend en compte 2 trimestres validés sur les périodes de chômage dans le calcul du nombre d’annuités. Enfin, en vue de mieux considérer l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, 2 trimestres supplémentaires de maternité sont ajoutés aux mères de famille.

Dans une communication présentée au Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé avait confirmé cet élargissement des possibilités de départ à la retraite anticipée à 60 ans.

(source : Service-Public.fr)

Fondation Médéric Alzheimer

Fondation Médéric Alzheimer

La Fondation Médéric Alzheimer est la première Fondation reconnue d’utilité publique (décret du 26 août 1999) entièrement consacrée à la maladie d’Alzheimer. Son but principal est de promouvoir toute action et recherche sociale ou médico-sociale destinées à promouvoir et valoriser la place et le statut des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, à améliorer la qualité de vie des personnes malades, et celle de leurs aidants qu’ils soient familiaux, bénévoles ou professionnels.

Pour plus d'informations —> cliquez ici

Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire

Lu pour vous
Tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n'aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire.

Conformément à l'article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n'aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire. Ces dispositions sont également applicables à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social.

Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à eux d'un délai de 2 ans à compter de la notification de leur titularisation pour faire leur demande de validation.

(source : RH FP)

Informations de la Fondation Jean Moulin

Fondation Jean Moulin
De belles histoires de Noël (Loisirs)
Vos vacances dans nos centres hiver ! —> cliquez ici

Séjours jeunes vacances de printemps 2013 (Loisirs)
Début des inscriptions le jeudi 15 novembre 2012. —> cliquez ici

Aide à la scolarité (Prêts)
Ne ratez pas l'échéance du 31 décembre ! —> cliquez ici

Vous déménagez ? (Prêts)
La FJM peut vous aider à financer votre projet. —> cliquez ici

Semaine du handicap

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Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
du 12 au 18 novembre 2012

Le SNAPATSI s'engage !


Pour visualiser l'affiche —> cliquez ici

Dispositif CESU 0-12 ans famille monoparentale

Dépliant CESU

Nouvelle campagne de communication du CESU garde d'enfant de 0 à 12 ans du ministère de l'intérieur.

Personnels concernés : Tous les agents du ministère de l'intérieur (fonctionnaires titulaires et stagiaires,contractuels)à l'attention des agents en situation de famille monoparentale et affectés dans les région et départements suivants: Ile-de-France, Gironde, Alpes-Maritime, Bas-Rhin, Nord, Rhône ou Bouches-du-Rhône.

Pour rappel, les demandes au titre de l'année 2012 pourront être transmises jusqu'au 31 décembre 2012

Lire la note DRCPN/SDASAP —> cliquez ici
Consulter le dépliant CESU —> cliquez ici
Formulaire de demande —> cliquez ici

Pension civile d'invalidité

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Fiche pratique sur les modalités d'attribution de la pension civile d'invalidité à un agent titulaire se trouvant dans l'incapacité permanente de continuer à exercer ses fonctions et qui n'a pû être reclassé, après un accident ou une maladie invalidante non professionnelle.

Lire la fiche —> cliquez ici

Aides au logement et crédit relais immobilier

Guide aides personnalisées Guide crédit relais immobilier
Guide des aides personnalisées au logement —> cliquez ici

Guide crédit relais immobilier —> cliquez ici

Loi sur le harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel
La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat a été promulguée par le Président de la République. L’article 6 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est modifié.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte est décliné en 3 niveaux de gravité, accompagné de sanctions spécifiques pour chacun des niveaux :
  • Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
  • Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Quelles sont les sanctions ?
  • Sanction de base : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
  • Certaines circonstances aggravantes peuvent alourdir la peine : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Quelles sont les circonstances aggravantes ?
  • Si le délit est commis par quelqu’un qui abuse de son autorité
  • S’il est commis sur un mineur de 15 ans
  • S’il est commis sur une personne vulnérable due à son âge, une maladie, une grossesse, une infirmité, une déficience physique ou psychique, résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale apparente ou connue de leur auteur
  • S’il y a des complices

Audience avec le Médecin Chef

Image Médecin
Le 13 juillet 2012, à sa demande, le SNAPATSI a été reçu par le Médecin-chef de la Police Nationale, le Docteur Gonzales, accompagné de son adjoint, le Docteur Magnier ainsi que du Médecin référent des services centraux, le Docteur Benayoun.

Cette audience en bilatérale consécutive au CHSCT du 5 juillet 2012, a permis d’évoquer plusieurs sujets d’ordre général relatifs aux rôles des comités médicaux et commissions de réforme, de la mutation à caractère dérogatoire des personnels Administratifs, Techniques et Scientifiques en fonction dans la Police Nationale, ainsi que du reclassement de certaines catégories de personnels reconnus inaptes.

Campagne d'information du Prêt à Taux Zéro MI

Affiche PTZMI

Le ministère de l'intérieur lance une nouvelle campagne d'information relative à l'aide à l'accession à la propriété (PTZMI) à destination des personnels affectés en Ile-de-France qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.

Pour consulter la plaquette d'information —> cliquez ici
Des information complémentaires sont disponibles sur le site du CSF

Correspondants santé et sécurité au travail

Souffrance au travail
  • Liste des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l'Intérieur —> cliquez ici
  • Annuaire des assistants de service social départementaux —> cliquez ici

Travail et Handicap

Plaquette Aides et Droits THPlaquette Information et sensibilisation

Le ministère de l'intérieur, en collaboration avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a réalisé deux livrets "Travail et Handicap" :

Pour lire le livret "connaître les aides - faire reconnaître ses droits" —> cliquez ici
Pour lire le livret "Livret d'information et de sensibilisation" —> cliquez ici

Liste des correspondants handicap du ministère de l'interieur

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Liste des correspondants handicap :
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

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