QUI SOMMES NOUS ?

Le SNAPATSI est LE syndicat majeur du Ministère de l'Intérieur représentant les personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques, SIC et Contractuels.

Force de proposition, constructif, innovant, expérimenté, soucieux de défendre les droits et intérets des personnels à tous les niveaux, jusqu'à la fonction publique.

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caroline

Scientifiques : Les astreintes

Examen_professionnelLe SNAPATSI veille à l'avancée du dossier "Astreintes".

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Scientifiques : Courrier au Ministre

Examen_professionnel

Il y a deux mois, le ministre de l'Intérieur s'engageait à ouvrir des discussions sur une réforme de la filière scientifique. Aujourd'hui, alors que nous avons été conviés à une seule réunion avec le SCPTS, et que le DGPN annonce vouloir travailler sur un plan de requalification des ASPTS et la doctrine de la filière sans que nous connaissions le détail de ces projets qui ne recouvrent pas l'ensemble des nécessités de réforme, nous relançons le ministre afin d'obtenir l'accélération des négociations.

Pour lire le courrier : cliquez ici

Scientifiques : Modalités d'organisation / nombre de postes offerts aux concours externe/interne de technicien principal

Examen_professionnel

Pour information, l'arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019).

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

Scientifiques : Modalités d'organisation / nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur

Examen_professionnel

Nous vous informons de la publication de l'arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019).

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

Scientifiques : Modalités d'organisation / nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieurs

Examen_professionnel

Le SNAPATSI vous informe de la publication de l'arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019).

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

Scientifiques : Concours externe / interne ASPTS - 2019

Examen_professionnel

Le SNAPATSI vous informe de la parution au journal officiel de l'arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

Scientifiques : Concours externe sur titres et travaux Ingénieurs - 2019

Examen_professionnel

Nous vous informons de la parution au journal officiel de l'arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

Scientifiques : Concours interne pour le recrutement d'ingénieurs - 2019

Examen_professionnel

Pour information, l'arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, est paru au journal officiel.

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

SCIENTIFIQUES: ouvertures de concours 2019

concours examen pro    Concours externe et interne pour le recrutement d'ASPTS : cliquez ici

    Concours interne pour le recrutement d'ingénieurs PTS : cliquez ici

    Concours externe sur titres et travaux d'ingénieurs PTS : cliquez ici

Scientifiques : Concours externe / interne techniciens principaux - 2019

Examen_professionnel

Le SNAPATSI vous informe de la parution au journal officiel de l'arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale.

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

SCIENTIFIQUES: mission d'étude sur l'évolution du statut de l'INPS

Le SNAPATSI a été reçu par l'IGA et l'IGPN concernant leur mission d'étude sur l'évolution du statut de l'INPS.

Cette mission leur a été confiée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur.
 

Trois hypothèses sont envisagées :

  • suppression de l'établissement public pour une intégration des laboratoires au SCPTS, cette hypothèse étant à étudier en priorité
  • création d'une structure de PTS intégrée au sein d'un établissement public (le SCPTS intégrerait l'établissement public)
  • maintien de la situation actuelle.

La première hypothèse qui consisterait à intégrer les laboratoires au SCPTS donnerait à la police une structure assez semblable à celle de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie. 

Nous avons rappelé à nos interlocuteurs différents points importants à nos yeux :

Le statut de l'expert

Les personnels chargés d'expertise aujourd'hui au sein des laboratoires exercent au nom de la personne morale et ne souhaitent pas forcément exercer en leur nom propre. Pour des raisons de responsabilité et de sécurité.  Sur ce sujet, nos interlocuteurs nous ont fait savoir que la prochaine loi de programmation de la justice prévoyait que les services de police pourraient désormais être agréés en tant qu'expert, ainsi, le SCPTS pourrait être agréé et les personnels pourraient exercer en son nom. La situation des experts pourrait donc ne pas changer même après la disparition de l'établissement public.

Le comité technique et le comité hygiène et sécurité

Ces deux instances jouent un rôle important pour déterminer les conditions d'emploi et suivre les lourds problèmes d'hygiène et sécurité très spécifiques à l'INPS. Nous avons rappelé à nos interlocuteurs l'importance du maintien de ces instances.

La contractualisation de la fonction publique

La réforme en cours de la fonction publique doit permettre aux établissements publics de recruter des personnels contractuels sans contraintes. Jusqu'à présent, les établissements publics, et donc l'INPS, ne pouvaient recruter des contractuels que s'ils ne parvenaient pas à recruter des fonctionnaires. Nous craignons (si l'INPS reste établissement public) que les emplois de contractuels se multiplient dans les laboratoires, entraînant une fermeture des concours, et donc une diminution drastique des possibilités d'avancement des personnels.

Nous avons également évoqué les primes et les questions immobilières.
 

Les représentants de l'IGA nous ont rappelé que l'INPS avait été créé sous forme d'établissement public pour la seule raison de pouvoir être agréé en tant qu'expert, mais que cette raison ne valait plus du fait de la réforme de la justice mentionné plus haut.

Il semble évident que l'hypothèse de perte de statut d'établissement public et d'intégration au SCPTS est très privilégiée à l'heure actuelle.

Nous vous informerons des suites de cette étude dont les conclusions doivent être rendues à la fin du mois de mars.

SCIENTIFIQUES: taux de promotion PTS

Nous vous informons de la publication de l'arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019.

Pour lire l'arrêté : Cliquez ici

SCIENTIFIQUES: Chantier statutaire

Le SNAPATSI demande l'ouverture urgente du chantier statutaire.

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SCIENTIFIQUES: Intersyndicale - courrier de l'intersyndicale au chef du SCPTS

Pour faire suite à notre rendez-vous avec Monsieur Tite Marx représentant le SCPTS pour une réunion sur la doctrine et les missions de la PTS, l'intersyndicale a rédigé le courrier ci joint.

Dans ce document, nous rappelons nos attentes qui sont nombreuses s'agissant de l'organisation de la filière et des conditions d'emploi. Nous réitérons notre demande de création d'une direction ayant autorité sur les services de PTS afin que la filière gagne la cohérence fonctionnelle qui lui manque actuellement. Et nous évoquons l'ensemble des questions nécessitant un cadrage tels que les horaires, la sécurité, la formation...

Nous vous informerons des propositions faites par le SCPTS en retour à nos demandes.

Pour lire le courrier : Cliquez ici

SCIENTIFIQUES : nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef

SACE

Le SNAPATSI vous informe de la publication de l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Le nombre total de postes offerts est fixé à 19.

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SCIENTIFIQUES: Intersyndicale - Réunion sur la doctrine et les missions de la PTS

Le 23 janvier 2019, l'intersyndicale a été reçue par monsieur Tite Marx représentant le SCPTS pour une réunion sur la doctrine et les missions de la PTS.

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